Le cahier des charges du Comité d’attribution du Prix Ibrahim du leadership d’excellence en Afrique

1. Le Conseil d’administration de la Fondation Mo Ibrahim désignera un Comité d’attribution du Prix composé d’éminentes personnalités faisant preuve de la plus haute intégrité et des plus hautes compétences. L’Afrique y sera fortement représentée, avec une équilibre de’origine race et de sexe et sans conflits d’intérêts privés. Le Comité d’attribution du Prix comprendra deux membres du conseil d’administration de la Fondation.

2. Les membres du Comité d’attribution du Prix seront nommés pour une période de trois ans avec des mandats décalés. Bien que les membres soient rééligibles, il devra y avoir un changement régulier des membres du Comité d’attribution du Prix. Certaines personnes pourront être nommées pour des durées plus courtes afin de maintenir l’échelonnement des durées des mandats.

3. Les membres du Comité d’attribution du Prix devront souscrire aux valeurs du Prix et donner la garantie de leur indépendance, intégrité et de l’absence de conflits d’intérêts. Les membres sont libres de quitter le Comité d’attribution du Prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en notifiant le Président du Comité d’attribution du Prix ou le Conseil d’administration de la Fondation.

4. Le Comité d’attribution du Prix sera assisté par le secrétariat de la Fondation.

5. Le Comité d’attribution du Prix se réunira deux fois par an : une fois pour organiser son plan de travail et une autre fois pour procéder à la sélection finale du lauréat de l’année. Chacun des membres du Comité d’attribution du Prix devra faire son possible pour être personnellement présent. Les membres du Comité d’attribution du Prix joueront également un rôle essentiel lors de la remise officielle du Prix Ibrahim.

6. Au cours de la première réunion, le Comité d’attribution du Prix examinera la liste des candidats susceptibles de recevoir le Prix Mo Ibrahim.

a. Les candidats éligibles sont d’anciens chefs d’État ou de gouvernement d’un pays d’Afrique subsaharienne ayant été élus démocratiquement et ayant quitté leurs fonctions depuis moins de trois ans, après avoir exercé leur mandat pendant la durée fixée par la constitution au moment de leur prise de fonctions.

b. Le Comité d’attribution du Prix examinera les documents en cours de préparation pour l’établissement de l’Indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique.

c. Le Comité d’attribution du Prix chargera le secrétariat des recherches nécessaires à ses délibérations. Celles-ci porteront essentiellement sur les candidats éligibles et sur l’Indice Ibrahim, mais pourront aussi inclure d’autres documents de travail.

7. Avant la seconde réunion du Comité d’attribution du Prix, le secrétariat, sous la direction du Président du Comité d’attribution du Prix, préparera la documentation demandée. Lorsqu’il y a lieu, dans l’intervalle, cette documentation pourra être remise à titre confidentiel aux membres du Comité d’attribution du Prix.

8. Lors de la seconde réunion, le Comité d’attribution du Prix délibérera et désignera le Lauréat du Prix Mo Ibrahim.

a. La réunion se tient sous le sceau de la confidentialité, et se poursuivra jusqu’à ce qu’un lauréat soit sélectionné, ou que le Comité d’attribution du Prix estime qu’aucun lauréat ne peut être désigné cette année-là. Les décisions seront enregistrées.

b. Seuls les membres du Comité d’attribution du Prix et le Directeur général de la Fondation seront présents.

c. La réunion se déroulera généralement en plusieurs parties :

i. examen des résultats de l’Indice Ibrahim et de ses implications
ii. examen des candidats éligibles (y compris les documents de base qui auront été préparés et les performances de leurs pays respectifs pendant leur mandat, en fonction de l’Indice et d’autres critères plus généraux)
iii. préparation d’une liste de présélection des candidats
iv. examen des mérites des candidats présélectionnés
v. sélection du Lauréat (ou décision stipulant que personne ne peut être sélectionné cette année-là)
vi. définition des motifs de sélection qui seront rendus publics, seulement pour ce qui concerne le Lauréat et non les candidats non retenus
vii. suspension de la réunion pour préparer le communiqué officiel
viii. reprise de la réunion pour adopter le communiqué officiel et préparer les communications à transmettre au conseil d’administration

d. Le conseil d’administration de la Fondation se rendra disponible pour pouvoir recevoir et accepter officiellement la recommandation du Comité d’attribution du Prix. Le secrétariat sera prêt à entrer en liaison avec le Lauréat et/ou son équipe avant que la sélection ne soit rendue publique.

e. Le Comité d’attribution du Prix annoncera en principe son choix rapidement après, en présence du Président et/ou des membres du Comité d’attribution du Prix en mesure de participer à la conférence de presse.

9. Le secrétariat, en collaboration avec le conseil d’administration et le Comité d’attribution du Prix, préparera un projet de déclaration à présenter au Lauréat lors de la cérémonie officielle de remise du Prix.

10. Le Prix vise à encourager les dirigeants qui consacrent la totalité de l’exercice de leur mandat constitutionnel à surmonter les difficultés de développement auxquelles leur pays est confronté et à consolider les fondations d’un développement durable. Le Prix vise aussi à conforter le débat dans la société civile sur les critères d’évaluation des pouvoirs publics. Lors du choix du Lauréat, le Comité d’attribution du Prix se basera sur différents critères :

a. Le prix sera attribué pour les performances réalisées par son pays pendant le mandat du candidat, par comparaison à celles des autres pays d’Afrique subsaharienne.

b. Des progrès devront être enregistrés dans les secteurs suivants :

i. Développement économique durable
ii. Développement humain : santé et éducation
iii. Transparence, y compris lutte contre la corruption et la responsabilisation de la société civile
iv. Démocratie et droits de l’Homme
v. Respect des lois et sécurité

c. L’évaluation des performances doit être objective et tiendra compte de l’Indice Ibrahim et d’autres sources incontestables.

d. La logique sur laquelle s’appuie le choix du Lauréat sera communiquée clairement au public.

11. Les délibérations, comme les documents de travail, du Comité d’attribution du Prix sont totalement confidentiels. Aucun membre du Comité d’attribution du Prix ne pourra révéler à quelque moment que ce soit la direction prise par les délibérations ou leurs détails, ou encore le sort des candidats non retenus. La documentation du secrétariat, notamment les documents de travail et les données, seront conservés dans les archives de la Fondation, sans consultation possible avant 25 ans.

12. En aucun cas les membres du Comité d’attribution du Prix, le secrétariat, ou le conseil d’administration de la Fondation ne pourront rencontrer les candidats éligibles pour évoquer leur candidature réelle ou potentielle. Dans le cadre de leurs autres activités habituelles, ces personnes peuvent rencontrer les candidats, et ces connaissances personnelles pourront être utiles dans les délibérations du Comité d’attribution du Prix, mais il ne peut y avoir aucune discussion concernant le Prix Ibrahim ou les délibérations qui y sont liées.

13. La Fondation accorde une importance capitale à la transparence en matière de gouvernance. En conséquence, l’identité des membres du Comité d’attribution du Prix, le processus de sélection du Lauréat, l’indice Ibrahim et les critères publics de sélection du Lauréat seront tous mis à la disposition du public.